Informations sur le permis de construire n°07429819V0074

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : HLM ALLIADE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 96050612500276
Numéro de voie du demandeur : 173
Libellé de la voie du demandeur : avenue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Libellé de la voie du terrain : route de Taninges
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VETRAZ-MONTHOUX
Section cadastrale 1 : 1162A
Section cadastrale 2 : 1164A
Section cadastrale 3 : 1255A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5984
Nombre de niveau maximum : 5

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 135
Surface ' Bureau ' démolie : 135
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 502
Surface ' Artisanat ' démolie : 502
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31