Permis de construire de la ville de Vétraz-Monthoux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV HPL VIEUX PORT
Numéro de SIRET du demandeur : 83514941000010
Numéro de voie du demandeur : 63-67
Libellé de la voie du demandeur : quai Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 69463
Localité du demandeur : LYON CEDEX 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin Cedres
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VETRAZ-MONTHOUX
Section cadastrale 1 : 3400D
Section cadastrale 2 : 503D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 170
Surface ' Bureau ' démolie : 170
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25