Permis de construire de la ville de Vétraz-Monthoux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA ETS VALEO DAV
Dénomination personne morale demandeur : ETS VALEO DAV
Numéro de SIRET du demandeur : 65202537000030
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jules Verne
Code postal du demandeur : 74106
Localité du demandeur : ANNEMASSE Cedex
Boîte postale du demandeur : 509
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jules Verne
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VETRAZ-MONTHOUX
Section cadastrale 1 : 631A
Section cadastrale 2 : 1052A
Section cadastrale 3 : 1055A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33702
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1165
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 312
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2665
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 7808
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03