Informations sur le permis de construire n°07429819V0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU JURA
Numéro de SIRET du demandeur : 41064819000024
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue des Artisans
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : VETRAZ-MONTHOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue des Artisans
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VETRAZ-MONTHOUX
Section cadastrale 1 : 2117B
Section cadastrale 2 : 2138B
Section cadastrale 3 : 2108B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1985
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 290
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 212
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31