Permis de construire de la ville de Vétraz-Monthoux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS EQUINOX
Numéro de SIRET du demandeur : 52295002100017
Numéro de voie du demandeur : 13bis
Libellé de la voie du demandeur : quai Pierre Scize
Code postal du demandeur : 69009
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place des Tilleuls
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VETRAZ-MONTHOUX
Section cadastrale 1 : 297C
Section cadastrale 2 : 409C
Section cadastrale 3 : 294C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2249
Nombre de niveau maximum : 4

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 220
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31