Informations sur le permis de construire n°09565119B0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VETHEUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 21950651600018
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 95510
Localité du demandeur : VETHEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 95510
Localité du terrain : VETHEUIL
Section cadastrale 1 : 125D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1410
Nombre de niveau maximum : 4

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 74
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31