Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
Numéro de voie du demandeur : 4A
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L INDUSTRIE
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : VESOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SIPILOU ET BIANKOUM
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : VESOUL
Section cadastrale 1 : 215BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5381
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5950
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-10
France Cadastre