Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RIVA - M.RIBARD Stephane
Numéro de SIRET du demandeur : 83760712600013
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : rue des longues raies
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : ECHENOZ-LA-MELINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Henri Joffrin
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : VESOUL
Section cadastrale 1 : 71BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2574
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 150
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre