Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARIE LOU
Numéro de SIRET du demandeur : 53082788000010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANDRE MAGINOT
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : VESOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT D'ACTIVITE DU
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : VESOUL
Section cadastrale 1 : 241BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2469
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 645
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
France Cadastre