Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA ROSE VUILSARDE
Numéro de SIRET du demandeur : 50822847500010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE LA RUE DE MONTC
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : COMBERJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RTE DE SAINT LOUP
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : VESOUL
Section cadastrale 1 : 695U
Section cadastrale 2 : 696U
Section cadastrale 3 : 699U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 775
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 102
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 56
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 286
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
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