Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEMAS LUMIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 50108002200012
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue du dr Noel Courvoisier
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : VESOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOCTEUR NOEL COURVO
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : VESOUL
Section cadastrale 1 : 58BX
Section cadastrale 2 : 99BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5551
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 70
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1515
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 513
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
France Cadastre