Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALNIBOC - Promotion immobiliere
Numéro de SIRET du demandeur : 81484589700010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Charriere Saint-Martin
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : VESOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE LUCIE ET RAYMOND AUBRA
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : VESOUL
Section cadastrale 1 : 115BB
Section cadastrale 2 : 276BB
Section cadastrale 3 : 33BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7727
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 33
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 49
Nombre de logements total créés : 49
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3737
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre