Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TECHNOLOGIA 01
Numéro de SIRET du demandeur : 48884129700028
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES QUATROUILLOTS
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc d'activites Technilog
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : VESOUL
Section cadastrale 1 : 452S
Section cadastrale 2 : 455S
Section cadastrale 3 : 558S
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15320
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 940
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 199
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 17
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1199
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 649
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 17
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 199
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-31
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