Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL A.J.M.P.
Numéro de SIRET du demandeur : 439614454
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BREUIL
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : VESOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : BD CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : VESOUL
Section cadastrale 1 : 310H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-10-01
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 31
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre