Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADAPEI DE HAUTE SAONE
Numéro de SIRET du demandeur : 77812546800190
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE ISLE DE BEAUCHAINE
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : VESOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE CLAUDE BERNARD
Lieu-dit du terrain : ZI LES REPES
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : VESOUL
Section cadastrale 1 : 101BM
Section cadastrale 2 : 102BM
Section cadastrale 3 : 137BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 43045
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre