Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BHL
Numéro de SIRET du demandeur : 81855533600010
Numéro de voie du demandeur : 8BIS
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES FRERES DOULLON
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : NOIDANS-LES-VESOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue de Cita
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : VESOUL
Section cadastrale 1 : 234G
Section cadastrale 2 : 235G
Section cadastrale 3 : 249G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1951
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-08
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 617
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 318
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 318
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre