Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 70
Numéro de SIRET du demandeur : 39960618500011
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE FLEURIER
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : VESOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SITE ANCIEN HOPITAL
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : VESOUL
Section cadastrale 1 : 380D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 39945
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2016-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-16
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : résidence intergénérationnelle
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2379
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre