Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES ANNONCIADES
Numéro de SIRET du demandeur : 50155151900017
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue Proudhon
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue des Annonciades
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : VESOUL
Section cadastrale 1 : 998B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2689
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 972
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre