Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NEMAS LUMIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 501080022
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Docteur Noel Courvo
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : VESOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue du docteur Noel Courvo
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : VESOUL
Section cadastrale 1 : 100BB
Section cadastrale 2 : 233BB
Section cadastrale 3 : 101BX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre