Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCI DE LA HAUTE SAONE
Numéro de SIRET du demandeur : 18700007000081
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR DOLLE
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : Vesoul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : VICTOR DOLLE
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : Vesoul
Section cadastrale 1 : 505OT
Section cadastrale 2 : 194OT
Section cadastrale 3 : 193OT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19220
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6027
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-17
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