Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Groupe Hospitalier 70
Numéro de SIRET du demandeur : 26700661700109
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Rene Heymes
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : Vesoul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Rene Heymes
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : Vesoul
Section cadastrale 1 : 42BC
Section cadastrale 2 : 41BC
Section cadastrale 3 : 229BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 44909
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3227
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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