Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALNIBOC - Promotion immobiliere
Numéro de SIRET du demandeur : 81484589700010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Charriere Saint-Martin
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : VESOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE LUCIE ET RAYMOND AUBRA
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : VESOUL
Section cadastrale 1 : 115BB
Section cadastrale 2 : 276BB
Section cadastrale 3 : 33BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7727
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 558
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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