Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AGA
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANDRE MAGINOT
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : VESOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE ANDRE MAGINOT
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : VESOUL
Section cadastrale 1 : 237BT
Section cadastrale 2 : 238BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3733
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05
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