Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRET 3 M
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue Claude Cariage
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : VESOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Espace de la Motte Rue du
Lieu-dit du terrain : AUX CHAMPS PAILLARDS
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : VESOUL
Section cadastrale 1 : 12BE
Section cadastrale 2 : 178BE
Section cadastrale 3 : 205BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2779
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 544
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 460
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 874
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 177
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-24
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