Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office public de l'habitat
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 70
Numéro de SIRET du demandeur : 39960618500011
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE FLEURIER
Lieu-dit du demandeur : BP 70309
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : VESOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BALCONS FLEURIS
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : VESOUL
Section cadastrale 1 : 122BR
Section cadastrale 2 : 135BR
Section cadastrale 3 : 22BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 660
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
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