Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VECTOR
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : chemin de l'Ermitage
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue Christian Bergelin
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : VESOUL
Section cadastrale 1 : 3002A
Section cadastrale 2 : 879A
Section cadastrale 3 : 881A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 557
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 53
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 791
Surface ' Bureau ' démolie : 53
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 53
Surface ' Entrepôt ' démolie : 53
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
France Cadastre