Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NEMAS LUMIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 501080022
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Docteur Noel Courvo
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : VESOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue du docteur Noel Courvo
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : VESOUL
Section cadastrale 1 : 100BB
Section cadastrale 2 : 233BB
Section cadastrale 3 : 101BX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 65
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 1585
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 128
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
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