Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI QUENEXIS
Numéro de SIRET du demandeur : 49338367300016
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES LONGUES RAIES
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : ECHENOZ-LA-MELINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE ANDRE MAGINOT
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : VESOUL
Section cadastrale 1 : 201BT
Section cadastrale 2 : 93BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2037
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 302
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 302
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 302
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-26
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