Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Vesoul
Code postal : 70000
Code INSEE de la commune : 70550

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07055022C0048
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 04/04/2022
Date d'ouverture de chantier : 04/04/2022
Date réelle d'achèvement des travaux : 2022-04-06
Année de dépôt de la demande : 2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI de particuliers
Dénomination : SCI DU MOULIN DES PRES
SIRET : 43283205300016
Code postal : 54000 NANCY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 6 B RUE DU MOULIN DES PRES VESOUL 70000
Parcelle(s) concernée(s) : A1182 A1183 A1184
Superficie du terrain : 618m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 12
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 768m2
Surface de plancher nouvelle construite : 25m2