Permis de construire de la ville de Vesoul

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Vesoul
Code postal : 70000
Code INSEE de la commune : 70550

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07055014C0015
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	12/03/2014
Date d'ouverture de chantier :	12/03/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-03-14
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : FEDERATION DE LA HAUTE SAONE
SIRET : 48421593400031
Code postal : 70000 VESOUL
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 9003 RUE DU GRAND CHANOIS VESOUL 70000
Parcelle(s) concernée(s) : BM39 BM40 BM41
Superficie du terrain : 3886m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 80m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2