Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VESOUL ELECTRO DIESEL
Numéro de SIRET du demandeur : 81658016100049
Libellé de la voie du demandeur : RUE VICTOR DOLLE
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : VESOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Victor Dolle
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : VESOUL
Section cadastrale 1 : 0000DP
Section cadastrale 2 : 158T
Section cadastrale 3 : 160T
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31855
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 12
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
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