Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PB SPA
Dénomination personne morale demandeur : SARL PB SPA
Numéro de SIRET du demandeur : 45097203900017
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHARLES KELLER
Code postal du demandeur : 54000
Localité du demandeur : NANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : RUE D ALSACE LORRAINE
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : VESOUL
Section cadastrale 1 : 402B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 76
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 7
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-24
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