Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GUILBAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 52355599300030
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des essards
Code postal du demandeur : 71960
Localité du demandeur : Chevagny-les-Chevrieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Paccauds
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : Vescours
Section cadastrale 1 : 621C
Section cadastrale 2 : 610C
Section cadastrale 3 : 612C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 115950
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1529
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre