Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 197
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Etang Carry
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : VESCOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 197
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Etang Carry
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : VESCOURS
Section cadastrale 1 : 07370C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1225
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 113
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre