Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21390557300019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de l Eglise
Code postal du demandeur : 39240
Localité du demandeur : Vescles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue de l Eglise
Code postal du terrain : 39240
Localité du terrain : Vescles
Section cadastrale 1 : 85AC
Section cadastrale 2 : 165AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1222
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 246
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 17
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 17
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
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