Informations sur le permis de construire n°03955719J0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GROS
Numéro de SIRET du demandeur : 52355588600036
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Principale
Code postal du demandeur : 39240
Localité du demandeur : Vescles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Sous la Grange
Code postal du terrain : 39240
Localité du terrain : Vescles
Section cadastrale 1 : 8ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 44010

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31