Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS BONIFACE
Numéro de SIRET du demandeur : 84065040200018
Numéro de voie du demandeur : 645
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du marais
Code postal du demandeur : 26220
Localité du demandeur : Vesc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 645
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du marais
Code postal du terrain : 26220
Localité du terrain : Vesc
Section cadastrale 1 : 0015V
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 240524
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 166
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 267
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-25
France Cadastre