Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SERIGNAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49341206800014
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Chapelle
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : VESANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CROISETTES
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : VESANCY
Section cadastrale 1 : 00660B
Section cadastrale 2 : 00670B
Section cadastrale 3 : 08110B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17284
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2568
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre