Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : G2T IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 79480455900035
Numéro de voie du demandeur : 874
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Villard
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : DIVONNE LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 145
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : COMBETTE
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : VESANCY
Section cadastrale 1 : 08290B
Section cadastrale 2 : 08280B
Section cadastrale 3 : 01360B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6339
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1439
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre