Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VESANCY
Numéro de SIRET du demandeur : 21010436000016
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : VESANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : du Chateau
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : VESANCY
Section cadastrale 1 : 05650B
Section cadastrale 2 : 03060B
Section cadastrale 3 : 03100B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3199
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1100
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-07
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