Informations sur le permis de construire n°00278915TC010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Restaurant
Dénomination personne morale demandeur : Le Relai Fleuri
Numéro de SIRET du demandeur : 39239931700040
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : avenuede la gare
Code postal du demandeur : 02140
Localité du demandeur : VERVINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : avenuede la gare
Code postal du terrain : 02140
Localité du terrain : VERVINS
Section cadastrale 1 : 147AP
Section cadastrale 2 : 37AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 728
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-22