Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SELARL
Dénomination personne morale demandeur : SELARL Pharmacie de la Thierache
Numéro de SIRET du demandeur : 43869330100022
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : place du Gal de Gaulle
Code postal du demandeur : 02140
Localité du demandeur : VERVINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : place SOHIER
Code postal du terrain : 02140
Localité du terrain : VERVINS
Section cadastrale 1 : 278AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 384
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 199
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 343
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 199
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-09-15
France Cadastre