Informations sur le permis de construire n°00278916TC002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE PREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 48359470100011
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue Enguerrand de Coucy
Code postal du demandeur : 02140
Localité du demandeur : VERVINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Preau (Batiment
Code postal du terrain : 02140
Localité du terrain : VERVINS
Section cadastrale 1 : 858AB
Section cadastrale 2 : 860AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1398
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-01
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 169
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 120
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31