Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Thierache du Centre_Communaute de Communes
Numéro de SIRET du demandeur : 24020044400026
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'armistice
Code postal du demandeur : 02260
Localité du demandeur : LA CAPELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue albert 1er
Code postal du terrain : 02140
Localité du terrain : VERVINS
Section cadastrale 1 : 10AC
Section cadastrale 2 : 469AC
Section cadastrale 3 : 471AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3981
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 550
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 495
Surface ' Service public ' démolie : 6
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
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