Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIVU
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 25020287600018
Libellé de la voie du demandeur : Place du gal de Gaulle
Code postal du demandeur : 02140
Localité du demandeur : VERVINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue d'Hirson
Code postal du terrain : 02140
Localité du terrain : VERVINS
Section cadastrale 1 : 68ZD
Section cadastrale 2 : 8ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2275
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-15
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