Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : TERRE DU MILIEU
Code postal du demandeur : 38390
Localité du demandeur : VERTRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE TERRE DU MILIEU
Code postal du terrain : 38390
Localité du terrain : VERTRIEU
Section cadastrale 1 : 0097AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 959
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-09-03
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre