Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de VERTRIEU
Libellé de la voie du demandeur : 1 Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 38390
Localité du demandeur : VERTRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RUE LONGE REY
Code postal du terrain : 38390
Localité du terrain : VERTRIEU
Section cadastrale 1 : 0006AD
Section cadastrale 2 : 0007AD
Section cadastrale 3 : 01640A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3055
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-12
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