Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : de la Haute Canterie
Code postal du demandeur : 44120
Localité du demandeur : VERTOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Haute Canterie
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0229BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 272
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 73
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 17
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 56
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30
France Cadastre