Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE GRANIT
Numéro de SIRET du demandeur : 834718835
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : d'Ancenis
Code postal du demandeur : 44330
Localité du demandeur : VALLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : des Entrepreneurs
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0402AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3650
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 494
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 494
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 142
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 380
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 380
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 732
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
France Cadastre