Informations sur le permis de construire n°04421518Y1047

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS ATARAXIA
Dénomination personne morale demandeur : ATARAXIA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 49313017300021
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rond-
Libellé de la voie du demandeur : des Antons
Code postal du demandeur : 44702
Localité du demandeur : ORVAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 470
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Clisson
Code postal du terrain : 44120
Localité du terrain : VERTOU
Section cadastrale 1 : 0036AS
Section cadastrale 2 : 0270AS
Section cadastrale 3 : 0271AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1759
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 43
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 462
Surface ' Entrepôt ' démolie : 462
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23